Indice Fermage 2024 Journal Officiel. Pour la période du 1er octobre 2023 au 30. Cet indice est valable du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024.
Le nouvel indice du fermage vient de paraître au journal officiel. La variation de l’indice 2023 par rapport à celui de l’année précédente.
Indice Des Fermages 2023 :
La variation de l’indice 2023 par rapport à celui de l’année précédente.
Chaque Année En Juillet Sort Le Nouvel Indice Utilisé Dans La Formule Légale Permettant D’actualiser Les Fermages.
L’indice de fermage 2023 s’applique pour toutes les échéances annuelles du 1 er septembre 2023 au 31 août 2024 sur l’ensemble du territoire français et pour toute.
Il Augmente De 3,55 %.
Images References :
Indice Des Fermages 2023 :
Depuis 2016, les coefficients de fermage sont fixés annuellement par région agricole et par province, par le ministre wallon de l’agriculture.
L’arrêté Ministériel Constatant L’indice National Des Fermages 2022 A Été Publié (Arrêté Du 13 Juillet 2022 Publié Au Journal Officiel Le 16 Juillet 2022).
Le dernier a été publié au journal officiel le 16 juillet 2022.